Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions Art. V 2

Calcul de l'effectif

L'effectif maximal du public admis est déterminé selon la densité d'occupation suivante :

a) Etablissements comportant des sièges :

- 1 personne par siège ou 1 personne par 0,50 mètre de banc ;

b) Etablissements ne comportant pas de siège :

- 2 personnes par mètre carré de la surface réservée aux fidèles.